Inscription en tant que personne sans activité lucrative

Les personnes qui n’exercent aucune activité lucrative ou seulement une activité lucrative limitée doivent faire examiner leur obligation de cotiser en tant que personnes sans activité lucrative. Afin que vos cotisations AVS soient correctement enregistrées et qu’aucune lacune de cotisation ne survienne, nous vous prions de vous annoncer auprès de la caisse de compensation AVS en tant que personne sans activité lucrative.

Les personnes retraitées de manière anticipée peuvent être affiliées à la Caisse de compensation des entrepreneurs en tant que personnes sans activité lucrative, à condition qu’elles aient déjà versé des cotisations à notre caisse, soit personnellement en tant qu’indépendantes, soit par l’intermédiaire de leur employeur en tant que salariées. L’affiliation est possible au plus tôt dès l’année civile au cours de laquelle la personne atteint l’âge de 58 ans.

Les personnes retraitées de manière anticipée qui ne remplissent pas ces conditions sont prises en charge, en tant que personnes sans activité lucrative, par la caisse cantonale de compensation de leur canton de domicile.

L’inscription est simple et numérique

Un formulaire en ligne est à votre disposition pour effectuer votre inscription. Il vous guide étape par étape et ne vous pose que les questions pertinentes pour votre situation personnelle.

La caisse de compensation ne délivre pas de formulaire ; veuillez utiliser le formulaire en ligne correspondant pour votre inscription.

Vous trouverez de plus amples informations et explications sur : www.sans-activite-lucrative.ch

Quelle est la suite de la procédure ?

Après réception de votre inscription, nous examinons les informations fournies. Le traitement peut prendre plusieurs semaines. Si des renseignements complémentaires sont nécessaires, nous prendrons contact avec vous. Dans le cas contraire, vous recevrez directement l’évaluation correspondante de vos cotisations.

Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalant à 5 % des cotisations AVS/AI/APG au maximum.