Les personnes qui font du service dans l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge, effectuent un service civil ou de protection civile ont droit à des allocations journalières pour perte de gain (APG). Les participants aux cours fédéraux et cantonaux pour moniteurs de Jeunesse et Sport de même qu’aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs ont aussi droit à ces prestations.

Le questionnaire en vue de toucher des allocations APG est à remettre à l’employeur pour qu’il le complète et le signe. Celui qui n’a pas d’employeur pour le moment, envoie les documents à son dernier employeur ou à sa caisse de compensation.

1. L'organisation de service annonce le nombre de jours de service accomplis au nouveau portail APG qui sera mis en place et exploité par la CdC. 

2. Le portail APG informe l’astreint par SMS ou par e-mail qu'une demande d’APG doit être remplie. Dans des cas exceptionnels, la demande sera envoyée par courrier.La demande APG est automatiquement complétée avec des données provenant des registres de l’assurance sociale, ceci afin de réduire les données à saisir par l’astreint.

3. L’astreint accède au portail APG, confirme puis complète ses données employeur et sa situation familiale. Si l’astreint rencontre des problèmes avec le portail APG, il peut s'adresser à au centre de service de la CdC.

4. Le portail APG détermine la caisse de compensation compétente et lui transmet le cas. La sélection se base sur les employeurs annoncés pas l’astreint.

5. Après contrôle interne ou automatique, la caisse de compensation demande à l'employeur les données manquantes au calcul de l’APG. 

6. La caisse de compensation calcule l’APG et effectue le paiement ou la bonification à l'employeur ou à l’astreint.

Pour les autres situations professionnelles cette procédure diffère légèrement.

La demande APG contenant les informations relatives à l'organisation du service ainsi que les données personnelles des personnes astreintes au service est transmise directement à la caisse de compensation AVS compétente. La caisse de compensation se procure les informations nécessaires sur les salaires directement auprès de l'employeur. Cela peut se faire de différentes manières:

• Lettre avec lien/code QR : l'employeur reçoit par courrier une demande de saisie des données salariales. Les données salariales peuvent être saisies directement en ligne, sans passer par le portail, à l'aide d'un lien/code QR. Sur demande, les données salariales peuvent également être renvoyées par courrier postal.

• Portail connect : sur le portail connect de la caisse de compensation, la demande relative aux données salariales est transmise par voie électronique, l'employeur complète les informations correspondantes. 

• Connexion directe aux systèmes ERP : grâce à une nouvelle norme Swissdec, les demandes sont transmises au système ERP (logiciel de gestion des processus d'entreprise, notamment de la comptabilité salariale) de l'employeur. Celui-ci autorise l'envoi des données salariales requises sans saisie manuelle dans le système ERP, la transmission à l'organisme d'exécution étant automatisée. Dans une troisième étape, les informations relatives aux indemnités journalières AP sont transmises directement par l'organe d'exécution au système ERP de l'employeur. Cette option n'est disponible que pour les systèmes ERP équipés et certifiés à cet effet. Swissdec est en contact avec les fournisseurs de systèmes ERP concernant les extensions nécessaires. 
  
  
• Connexion directe au service web EO via UKA-Solutions de HRM-Systems AG : HRM-Systems AG a déjà intégré avec succès le service web EO d'IGAKIS dans son produit « UKA-Solutions ». Les entreprises qui utilisent UKA-Solutions avec des systèmes ERP tels que SAP, Abacus ou d'autres systèmes compatibles peuvent dès aujourd'hui transmettre les demandes APG directement à la caisse de compensation, avec un minimum d'efforts manuels. Cela vaut également pour les allocations de maternité et de paternité. Le service web APG existant et UKA-Solutions sont actuellement en cours de développement pour la nouvelle procédure d'inscription numérique, afin que le traitement APG puisse continuer à être effectué via ce canal éprouvé à l'avenir. 

Avantages du nouveau système  

• Plus besoin de demander les demandes APG : grâce à la nouvelle procédure d'inscription, l'employeur n'a plus besoin de demander les cartes d'inscription à ses employés. Cela permet d'éliminer les retards et les frais supplémentaires liés à la perte ou à l'oubli des cartes d'inscription.
   
• Potentiel d'automatisation : dans l'idéal, la demande et la transmission des données salariales s'effectuent de manière automatisée, d'un simple clic, directement à partir du système ERP de l'employeur. Grâce à la transmission automatisée, il n'est également plus nécessaire de saisir les indemnités journalières APG dans le système ERP. 
  
  
• Avantages qualitatifs : le processus numérisé permet un traitement rapide, efficace et de haute qualité (la saisie des données n'est plus nécessaire) et empêche les erreurs ou les abus. 

• Site web du Centre d'information AVS/AI : Procédure numérique de demande d'APG à partir de 2026 | Site web de l'Office fédéral des assurances sociales OFAS : Programme de numérisatio n des APG

Pour de plus amples informations ou pour toute question, veuillez vous adresser à votre caisse de compensation ou au centre de service à la clientèle (tél. : 044 258 84 84 / e-mail : connect@consimo.ch).